Congé-vengeance
Exemple de cas:
Marija pose des questions critiques au travail concernant ses droits en tant que mère et se plaint auprès de sa cheffe de service du mauvais traitement qu’elle-même et d’autres mères subissent. Le jour suivant, elle est alors licenciée.
Dans un tel cas, vous pouvez procéder comme suit:
1. Si vous êtes licenciée parce que vous posez des questions critiques et que vous vous plaignez de discriminations au travail, ceci peut représenter un «congé-vengeance».
2. Exigez une motivation écrite du licenciement.
3. Ouvrez une procédure de conciliation pendant le préavis (Comment faire?). Lors de la procédure de conciliation, vous pouvez exiger l’annulation du licenciement et obtenir ainsi une reprise de votre emploi ou exiger jusqu’à six mois de salaire en guise de compensation.
Bon à savoir:
> Si vous vous défendez contre une discrimination, cela ne doit pas avoir d’influence négative sur votre certificat de travail.
La Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes protège des licenciements (Art. 10 LEg) si vous vous défendez contre une discrimination.
Präsidialdepartement des Kantons Basel-Stadt
Abteilung Gleichstellung und Diversität
Fachstelle Gleichstellung
Marktplatz 30a
4001 Basel
T +41 61 267 66 81
gleichstellung.bs.ch
Mentions légales
Home
Non-embauche à la suite d’une grossesse
Licenciement pendant la période d’essai
Harcèlement moral
Licenciement discriminatoire
Congé-vengeance
Avenant au contrat de travail en prévision du retour de maternité
Glossaire
Conseil
Liens
Téléchargement
Formulaire «Requête de procédure de conciliation»
Formulaire «Contestation de licenciement»
Formulaire «Avenant au contrat de travail en prévision du retour de maternité»
Brochure cantonale relative à la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
Brochure fédérale sur le thème de la maternité
Fiche d’informations congé de paternité
Sélection de la langue
