Mutterschaftsvereinbarung

Assurez vos arrières de manière anticipée avec un avenant au contrat de travail en prévision du retour de maternité!


Exemple de cas:

Sara travaille depuis trois ans à temps complet comme architecte. Elle est clairement décidée à prendre des congés sans solde après le congé de maternité puis de reprendre le travail à 60 %.


Dans un tel cas, vous pouvez procéder comme suit:

1. Organisez déjà votre retour au travail avec votre supérieur hiérarchique pendant la grossesse.

2. Établissez un accord écrit indiquant à quel moment vous retournerez au travail et à quel taux vous souhaitez alors travailler (avenant au contrat de travail en prévision du retour de maternité).

3. L’avenant au contrat de travail en prévision du retour de maternité vient compléter le contrat de travail existant. Si vous réduisez votre temps de travail, il est conseillé de demander un nouveau contrat de travail après votre retour.


Bon à savoir:

> L’employeur/employeuse est en droit de refuser un souhait de travail à temps partiel. Si toutefois il/elle donne son accord, les conditions de travail appliquées après le retour sont celles indiquées dans l’avenant au contrat de travail en prévision du retour de maternité.

> La prolongation du congé de maternité légal de 14 semaines par des congés payés, des heures supplémentaires ou des congés sans soldes ne représentent pas un droit.


Un avenant au contrat de travail en prévision du retour de maternité permet de clarifier quand vous retournerez au travail et à quel taux.

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