Harcèlement moral

 

Exemple de cas:
En raison de sa grossesse, Valentina est assez souvent en arrêt maladie pour quelques jours. Son équipe lui fait pour cette raison des commentaires désobligeants: elle serait douillette et exploiterait sa grossesse pour ne pas venir au travail. Elle est comparée à une autre collègue qui a travaillé sans absence jusqu’à l’accouchement. Lorsque Valentina revient de son congé de maternité, elle est tellement surchargée par son supérieur qu’elle n’a plus le temps ni le loisir d’allaiter.

 

Dans un tel cas, vous pouvez procéder comme suit:

1. Si vous subissez un traitement désobligeant en raison de votre grossesse ou maternité, parce que vous êtes absente, par exemple pour des raisons de santé liées à la grossesse, ou si l’on vous rend l’allaitement difficile, ceci représente une discrimination.

2. Rappelez ceci clairement à votre employeur/employeuse: Il/elle est dans l’obligation, dans le cadre du possible
- de respecter votre grossesse / vos obligations familiales,
- de vous confier les tâches dont vous avez convenu,
- de vous protéger des situations désagréables.
Idéalement, faites ceci en présence d’une personne de votre environnement de travail ou par écrit.

3. Si l’employeur/employeuse ne fait rien pour améliorer la situation, vous pouvez ouvrir une procédure de conciliation et exiger les points suivants:
- l’élimination ou l’interdiction de la discrimination (Art. 5 para. 1 alin. b LEg)
- une compensation si vous avez souffert physiquement ou psychologiquement du harcèlement moral
- des dommages-intérêts si le harcèlement moral a provoqué des pertes financières pour vous (frais médicaux, etc.)
Les remarques sur l’apparence peuvent également représenter du harcèlement sexuel; demandez conseil à ce sujet.

 

Bon à savoir:

> En cas de harcèlement moral, les actions suivantes sont recommandées: Signalez ce qui vous dérange, sinon, en cas de licenciement ultérieur, vous ne pourrez éventuellement plus faire valoir vos droits. Demandez à une ou un collègue d’assister à votre conversation.

> Notez tout afin de pouvoir le prouver plus tard.

> Vous pouvez également démissionner à tout point d’une procédure de conciliation si vous avez trouvé un nouveau poste, par exemple. Le processus se poursuit néanmoins (Art. 10 para. 4 LEg).

> Vous avez le droit d’allaiter votre enfant pendant le temps de travail, que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel.
L’utilisation d’un tire-lait est couverte par les mêmes droits que l’allaitement.
L’employeur/employeuse doit mettre à disposition un lieu adapté à l’allaitement. Vous êtes toutefois libre de choisir le lieu où vous souhaitez allaiter, y compris à l’extérieur du lieu de travail.
Pendant la première année de vie de l’enfant, les pauses d’allaitement sont payées:
- 30 minutes pour une durée de travail jusqu’à 4 heures par jour.
- 60 minutes pour une durée de travail supérieure à 4 heures par jour.
- 90 minutes pour une durée de travail à partir de 7 heures par jour.

 

Le harcèlement moral pendant la grossesse et la maternité constitue une discrimination selon la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes.