Non-embauche pour raison de grossesse

 

Exemple de cas:
Derya est enceinte de 10 semaines et recherche un emploi à 60 %. Après avoir été invitée à un entretien préalable, elle essuie régulièrement des refus, dès qu’elle fait part de sa grossesse.

 

Dans un tel cas, vous pouvez procéder comme suit:

1. N’abandonnez pas votre recherche de travail! Il existe des employeurs pour lesquels vos qualifications ont une plus grande importance que votre situation familiale.

2. Il n’est pas obligatoire de faire part de sa grossesse lors d’un entretien de motivation.

3. ISi votre grossesse devient toutefois l’objet de la conversation,

- Indiquez clairement: qu’une grossesse n’est pas une maladie, et qu’en règle générale, jusqu’à la naissance, vous serez capable de compléter toutes les tâches professionnelles.

- Expliquez à l’employeur/employeuse que vos performances resteront à la hauteur après le congé de maternité.

- Présentez à l’employeur/employeuse comment la garde d’enfant s’organisera.

4. Si vous essuyez néanmoins un refus, exigez rapidement une justification écrite de la raison pour laquelle vous n’avez pas été embauchée (Art. 8 para. 1 LEg, pour les relations de travail dans le privé).

 

5. Si vous soupçonnez une discrimination en raison de votre grossesse, vous devez ouvrir une procédure de conciliation dans un délai de trois mois après réception de la justification (Comment faire?). Vous pouvez alors exiger une indemnisation d’une hauteur de trois salaires mensuels (Art. 5 para. 2 et 4 LEg, Art. 8 para. 2 LEg). Vous ne pouvez toutefois pas exiger d’être embauchée.

 

Bon à savoir:

> Les questions concernant la santé, la grossesse, la planification familiale ou la religion qui ne sont pas directement liées à l'activité professionnelle ne sont pas permises pendant l'entretien d'embauche. En règle générale: vous n’êtes pas dans l’obligation de répondre aux questions interdites.

> Les questions concernant l'organisation la garde d'enfant sont autorisées à condition qu'elles soient posées à l’ensemble du personnel (les hommes y compris).

> Vous pouvez réagir aux questions interdites par une question: «En quoi cette question est-elle importante pour les tâches futures?» ou «Est-ce que vous posez également cette question aux hommes?»

> Exceptions : Si votre état physique joue un rôle important pour le poste envisagé (par ex. en tant que courrier à vélo, professeur de yoga ou actrice) ou s’il s’agit de conclure un marché important à terme, les questions relatives à la grossesse et à la santé sont autorisées.


Une non-embauche en raison d’une grossesse ou d’une maternité est discriminatoire (Art. 3 LEg).