Licenciement discriminatoire

Exemple de cas:
Peu avant son retour de congé de maternité, Elise reçoit les informations suivantes: la relation de travail doit faire l’objet d’une rupture d’un commun accord. Elise n’est plus obligée de se rendre au travail, mais reçoit encore un plein mois de salaire. On lui demande de signer un document correspondant (contrat de résiliation). On l’informe en même temps qu’elle fera l’objet d’un licenciement si elle ne signe pas le document.

Dans un tel cas, vous pouvez procéder comme suit:

1. Emportez le document chez vous et prenez le temps de tout bien lire minutieusement. En cas de questions, demandez conseil.

2. Si vous avez l’impression que l’employeur/employeuse souhaite résilier la relation de travail en raison de votre maternité, ceci représente une discrimination.

3. Si vous décidez de ne pas signer, informez-en l’employeur/employeuse.

4. Si vous faites l’objet d’un licenciement, contestez celui-ci par écrit pendant le préavis.

5. S’il n’y a pas d’accord entre vous et votre employeur/employeuse, ouvrez une procédure de conciliation (Comment faire?). À partir de la fin du préavis, vous disposez de 180 jours pour ce faire et pouvez ainsi exiger de votre employeur/employeuse jusqu’à six salaires mensuels et/ou des dommages-intérêts (par ex. en raison d’un salaire inférieur pour votre nouvel emploi). Le licenciement reste toutefois valide.

Bon à savoir:

> Un licenciement pour raison de maternité jusqu’à la 16e semaine après la naissance est interdit et invalide. La relation de travail est maintenue.

> Un licenciement en raison d’une maternité après la 16e semaine est discriminatoire: si votre employeur/employeuse craint que vos nouvelles obligations familiales nuiront à vos performances professionnelles ou à votre présence, ceci n’a rien à voir avec la qualité de votre travail, mais seulement avec le fait que vous êtes devenue mère.

> Si vous signez un contrat de résiliation, vos droits à l’assurance chômage peuvent être réduits.

> Si vous vous défendez contre un licenciement discriminatoire, cela ne doit pas avoir d’influence négative sur votre certificat de travail.

Si vous êtes licenciée en raison d’une maternité, ceci est discriminatoire (Art. 3 LEg) – même après le congé de maternité.